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Nos services en matière de droit municipal

Leduc, Bouthillette, avocats possède une expérience étroite et approfondie du droit municipal. Entre autres, notre cabinet peut vous appuyer dans les domaines suivants du droit municipal, tant au niveau local que régional :

  • Responsabilités et pouvoirs des municipalités
  • sep
  • Organisation du territoire
  • sep
  • Évaluation foncière
  • sep
  • Taxation, élections
  • sep
  • Réglementation municipale
  • sep
  • Infractions à la réglementation municipale
  • sep
  • Appels d'offres
Statue de la Justice Coin blanc